Politique de confidentialité

À PROPOS DE CE SITE

Sylvie Devierne – Docteur en Chirurgie Dentaire, spécialisée dans le secteur d’activité de la pratique dentaire.
Diplômée de la Faculté de Médecine et d’Odontologie de Lyon

Siège social :
19 Cours Lafayette
69006 LYON

SIRET : 429 946 072 00031
NAF : 8623Z
RCS : 42994607200031

HÉBERGEMENT

Yulpa SAS : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de YULPA.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET UTILISATION

COMMENTAIRES

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FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : nom – prénom – adresse email – numéro de téléphone – vos disponibilités.

Ces données nous permettent de vous identifier au mieux pour faciliter la prise de contact ultérieure.

FORMULAIRE DE RENDEZ-VOUS DE CONTROLE

Lorsque vous effectuez une demande de réservation, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : nom – prénom – date de naissance – sexe – numéro de téléphone – adresse email – précaution médicale ou information complémentaire.

Ces données nous permettent de vous ajouter à notre listing de réservation et de vous contacter le cas échéant.

COOKIES

Un «cookie» est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre site. Ils sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et l’interactivité du site.

Un bandeau d’information à votre première arrivée sur le site vous informe de l’utilisation de ces cookies, et une des conditions nécessaire à la navigation sur notre site est de les accepter, sans quoi nous ne pouvons vous garantir une visite optimale.

Conformément au Règlement et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

UTILISATION ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site Sylvie Devierne, accessible par https://www.sylviedevierne.fr, est la propriété de Sylvie Devierne. Il est utilisé pour promouvoir le travail réalisé en tant que chirurgien dentiste et faciliter la prise de rendez-vous des patients.

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel, car il s’agit de données personnelles “sensibles” du point de vue des libertés et des droits fondamentaux. Elles sont ainsi protégées de manière accrue.
Il est totalement interdit pour des acteurs professionnels ou commerciaux de traiter des données de santé. Il est toutefois évidemment autorisé pour les professionnels de santé dont il s’agit du métier.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées, notamment par le biais de notre formulaires de contact, ne font l’objet d’aucun traitement informatique et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Ces dernières nous permettent uniquement de vous recontacter ultérieurement.

Les données personnelles collectées, notamment par le biais de notre formulaires de contact “RENDEZ-VOUS DE CONTRÔLE” font l’objet d’un traitement informatique et sont transmises à notre logiciel dentaire qui respectent les modalités du RGPD.

Les données personnelles que nous possédons vous concernant ne sont ni vendues, ni transmises ou échangées, à quelconque personne ou entité, à des fins commerciales et/ou de marketing.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Sylvie Devierne, en sa qualité de chirurgien dentiste est la directrice de la publication et la déléguée à la protection des données (DPO).

MODALITÉ DE CONTACT

Pour toute question relative à ce traitement, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : docteur@cabinetdevierne.fr.

PATIENT MINEUR

Les titulaires de l’autorité parentale sont informés des traitements de données de santé portant sur leur enfant mineur, lequel reçoit également une information spécifique et adaptée.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez envoyé des formulaires via le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la modification, à la consultation, ou à la suppression de vos données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à nous contacter via le mail de la personne en charge de la protection des données à l’adresse : docteur@cabinetdevierne.fr

SÉCURITÉ

Nous respectons les précautions élémentaires préconisées par la CNIL, notamment avec les mises à jour régulières du CMS WordPress, de son thème et de ses plugins, l’utilisation d’un mot de passe complexe pour accéder à l’administration du site internet et l’usage du protocole HTTPS. La transition des informations transmises via le formulaire de contact vers le mail ne peut être réalisée qu’en utilisant une connexion sécurisée SSL et un protocole SMTP.

Seule Sylvie Devierne, propriétaire et responsable de ce site, et Marion Durantin, qui en assure le service technique, ont accès à son interface d’administration.

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES DE SANTÉ

En l’absence de règles propres au dossier constitué par le chirurgien-dentiste pour le suivi de ses patients, il est d’usage d’adopter une durée de conservation de 20 ans à compter des derniers soins et jusqu’au 28e anniversaire pour un mineur. Cette durée est prévue à l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique. Le Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral de l’Asip Santé peut être consulté pour obtenir des informations complémentaires.

LES OBLIGATIONS RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données
est un réglement européen entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ce texte vise à améliorer la gestion numérique des données personnelles par les entreprises privées et publiques dans l’UE.

Le RGPD s’applique aux traitements, automatisés ou non, de données à caractère personnel, réalisés sur support informatique (logiciels, applications, bases de données, sites Web, etc.), mais également sur support papier.

Les chirurgiens-dentistes sont directement impactés puisqu’ils sont amenés à traiter des données personnelles « sensibles », c’est-à-dire les données de santé. Pour cette catégorie de données, les chirurgiens-dentistes doivent tenir compte à la fois des dispositions du RGPD et de celles qui sont spécifiques au droit de la santé français. Enfin, cette nouvelle législation européenne impose aux praticiens d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité au RGPD.

Le RGPD prévoit certaines obligations sur tout traitement des données à caractère personnel : 

  • Transparence : les données doivent être traitées de manière loyale, licite et transparente. Les personnes concernées doivent être informées sur le traitement de manière claire.
  • Limitation des finalités : les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité qui serait incompatible avec la finalité initiale prévue.
  • Minimisation des données : les données doivent être pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des traitements.
  • Exactitude des données : les données traitées doivent être exactes et mises à jour régulièrement (rectification, voire effacement).
  • Limitation de la conservation des données : les données ne devraient être conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisé des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Sécurité, intégrité et confidentialité : les données doivent être sécurisées par un moyen de mesure technique ou organisationnelle. Il est dès lors obligatoire que les personnels du cabinet dentaire utilisent des mots de passe suffisamment sécurisés !

La portabilité des données

Le RGPD prévoit que les patients ont le droit d’obtenir du praticien une copie de leurs données personnelles qui font ou ont fait l’objet d’un traitement. Le règlement exige que ces données soient remises « dans un format structuré, couramment utilisé [et] lisible par machine ». En d’autres termes, ces données « portables » doivent pouvoir être extraites et/ou être réutilisées facilement par la personne concernée. Ce droit existe déjà au regard de l’article R. 1111-2 du Code de la santé publique qui organise l’accès au patient des éléments contenus dans son dossier médical.

Si la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données vous intéresse, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL. C’est la structure référente en France, chargée de la mise en application du RGPD.

Chirurgien Dentiste